J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Omer - M. Boschat (Michel)


NOR : INTA0620437D



Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Michel Boschat, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.